6-4-2 Référent harcèlement moral et sexuel
Devenir référent harcèlement dans son entreprise
Formation créée le 25/03/2022. Dernière mise à jour le 04/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation référent harcèlement vise, en seulement 1 jour, à connaître précisément le rôle du référent harcèlement. Il agit comme un acteur fondamental de la prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement
- Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
- Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons réflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cadres dirigeants
- DRH - RRH
- Cadres
- Chefs de service
- Membres du CSST / CSE - Délégués du personnel
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation harcèlement moral et sexuel au travail
Contenu de la formation
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Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail
- Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
- Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel "par nature", "par assimilation", lié aux agissement sexistes, "discriminatoire") et en distinguer les éléments constitutifs
- Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
- Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
- Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d’alerte, Référent CSE et/ou de l'entreprise > à 250 salariés), de l'inspection du travail et du médecin du travail
- État des dernières jurisprudences essentielles
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Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel
- Les différentes étapes du signalement d’une situation de harcèlement : - Entretiens avec victime et auteur possibles de harcèlement, - Témoins éventuels - Managers des deux parties en conflit - Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées, enquête déléguée à un spécialiste (IPRP) - Rédaction du compte rendu de l’enquête
- Présentation d’une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement : la médiation
- Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
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Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e
- Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel
- Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle législation sur les diverses formes de harcèlement
- Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d'action et des pistes de réflexion
- Améliorer le programme annuel de prévention des risques (PAPRiPACT) et / ou le DUER
- Développer ou renforcer l'information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d’établir un retour d’expérience
- Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
Équipe pédagogique
Organisme de formations, de conseils et d'accompagnements en prévention des risques professionnels. Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets et résolution de cas pratiques
- Réflexions de groupe guidées par le formateur
- Exemples à partir de cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l'expérience des participants avec de courtes périodes magistrales
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Comprendre l'ensemble du programme À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise aux stagiaires
Modalité d'obtention
- Évaluation continue
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 10 apprenants
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap.
Si vous avez besoin d’adaptations pédagogiques spécifiques, vous pouvez prendre contact avec notre référente handicap certifiée: Par mail à l'adresse stephanie@schneider-prevention.fr ou par téléphone au 05.94.32.37.13.