6-1-1-Formation CSE - SSCT pour tous les membres élus titulaires et suppléants du CSE
Formation des membres élus titulaires et suppléants du Comité Social Économique et de la CSSCT
Formation créée le 15/09/2021. Dernière mise à jour le 19/05/2026.Version du programme : 2
Prochaine date
14/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
Oui6-1-1-Formation CSE - SSCT pour tous les membres élus titulaires et suppléants du CSE
Formation des membres élus titulaires et suppléants du Comité Social Économique et de la CSSCT
Toute entreprise de + de 11 salariés doit disposer d'un CSE. Les membres élus titulaires et suppléants doivent être formés afin de pouvoir accomplir leurs prérogatives au bénéfice des autres salariés. Cette formation répond aux exigences de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 : Les membres du CSE doivent bénéficier d’une formation de 5 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail SSCT. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.
Version PDFObjectifs de la formation
- Intégrer la santé et la sécurité au travail
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE et de la CSSCT.
- Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Profil des bénéficiaires
- Elus titulaire du CSE
- Elu suppléant du CSE
- aucun
Contenu de la formation
1ère journée
- Enjeux, les acteurs, le fonctionnement du CSE et son organisation.
- S’approprier les enjeux de la santé / sécurité au travail et l’organisation en place pour y répondre.
- Les obligations de l'employeur et la documentation obligatoire
- S’approprier les enjeux de la santé / sécurité au travail et l’organisation en place pour y répondre.
- Agir en cas de danger grave et imminent : droit d'alerte, enquête et droit de retrait.
2ème journée
- Ludopédagogie avec l'INRS : Mission Prévention - élus du CSE
- Cheminement d'un AT, un Atr, une MP, une MCP
- Comment agir faces aux situations, mises en pratiques en activité proche de l'entreprise
3ème journée
- Prévention des risques psycho-sociaux
- Identifier les facteurs de RPS, les évaluer et mettre en évidence les liens entre santé mentale et santé physique
- Agir face aux facteurs de RPS - Plans d'action
- Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le harcèlement moral
- Les spécificités des enquête harcèlement - Faits et Opinion - Arbitrage
4ème journée
- Être acteur de la prévention en entreprises
- Mettre en place des visites d’amélioration des conditions de travail
- Analyser les situations de travail et rencontrer les services
- S’appuyer sur la documentation et les reportings pour construire un programme de prévention
- Participer à l'amélioration continue
5ème journée
- Les enquêtes suite aux Accidents de Travail
- Comment créer un arbre des causes
- Communication : Faire remonter les informations - proposer des pistes d'amélioration
- Le dialogue social
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Inscription de la formation dans "MON PASSEPORT PREVENTION"
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets - ludopédagogie
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Visites sur sites en groupe afin d'analyser des situations de travail
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Attestation de formation SSCT
- Évaluation continue
- Certifié par le formateur
- 4 ans
Capacité d'accueil
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Si vous avez besoin d’adaptations pédagogiques spécifiques, vous pouvez prendre contact avec notre référente handicap certifiée: Par mail à l'adresse contact@schneider-prevention.fr ou par téléphone au 07.67.57.38.42