6-1-6-Formation Économique des membres du CSE. - 5 jours
La formation économomique des membres du CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
Formation créée le 23/02/2023. Dernière mise à jour le 30/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Exercer efficacement son rôle au sein du Comité Social et Économique (CSE) peut être complexe, étant donné le cadre réglementaire du Code du travail. Pour permettre aux élus d'assumer pleinement leurs missions, une formation est prévue par la loi pour les élus titulaires des entreprises de plus de 50 salariés (article L2315-63). Cette formation a été repensée pour être interactive et ludique, fondée sur des jeux, des cas concrets et des exercices pratiques. Ainsi, cette approche immersive permettra aux participants de comprendre les rôles et les fonctions du CSE, y compris sur les aspects économiques et sociaux de l'entreprise. Pour s'adapter à vos contraintes, la formation peut être suivie en plusieurs sessions. Par exemple, vous pourriez opter pour trois jours de formation suivis de deux jours ultérieurement. Si vous le souhaitez, nous pouvons encore la fractionner davantage. L'objectif de cette formation est de vous doter des compétences nécessaires pour vous permettre d'être des élus du CSE éclairés et efficaces. Pour en savoir plus sur notre programme et comment nous pouvons vous accompagner, contactez-nous.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
- Remplir son rôle économique et social au sein du CSE
- Apprendre à lire les documents financiers de l'entreprise
- Exercer pleinement les attributions économiques et sociales du CSE
Profil des bénéficiaires
- Représentants du personnel
- Membres titulaires du Comité Social et Économique (CSE)
- Chefs d’établissement, services RH.
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
- Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ; Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE. Buzzer Quiz Mise en place et attributions des représentants de proximité Mise en place et attributions du conseil d’entreprise L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE. Quiz Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication. Brainstorming Post-Its La protection des membres
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Jour 2 - Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz L’utilisation des budgets alloués au CSE Les règles URSSAF Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions, cas pratiques sur la gestion des ASC La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements La tenue de la comptabilité du CSE. Cas pratique sur les comptes du CSE
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Jour 3 - Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave La mission de porter les réclamations du personnel, mise en situation Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail Les attributions économiques et professionnelles du CSE Les informations / consultations ponctuelles Les 3 informations / consultations périodiques La procédure d’informations/consultations. Atelier « Les 5 règles fondamentales » La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE). Cas pratique. Le recours à l’expertise, Quiz La possibilité de négocier sur les informations/consultations
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Jour 4 - Lire et comprendre les documents économiques et financiers
- La comptabilité, pourquoi ? Lire et déchiffrer un bilan : Actif, Passif, la trésorerie. Jeu « Le Voyage Comptable » Le compte de résultat : résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel. Jeu : « Le Voyage Comptable » suite Quelques opérations clefs sur lesquelles rester attentifs Les indicateurs de performance Le Budget, les tableaux de bord Les autres ratios d'analyse financière
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Jour 5 - Le CSE et la vie de l'entreprise
- Les différentes formes juridiques d'entreprises : La structuration juridique d'une entreprise ; Le CSE dans les organes de direction ; Structures juridiques : comparaison rapide Les restructurations d’entreprise : La fusion, acquisition ou scission d’une entreprise Les procédures de règlement des entreprises en difficulté Compressions des effectifs et licenciements économiques Licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours Licenciement économique de 10 salariés ou plus en 30 jours La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire Information/consultation du CSE dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire L’épargne salariale : La participation, l'intéressement ; Le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne retraite (PER), le compte épargne-temps (CET)
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Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation. Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Organisme de formations, de conseils et d'accompagnements en prévention des risques professionnels. Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.
- Notre formateur anime en direct la formation et encadre les stagiaires, possibilité d'intervenir à tout instant.
- Accès un cloud via un e-mail envoyé suite à votre inscription avec les ressources accessibles pendant 1 an.
- Formateur expert en droit social, spécialiste du CSE. Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations. Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc. Supports de formation dynamiques et visuels. Exposés théoriques équilibrés. Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation, Brainstorming et discussions dirigées
Modalités de certification
- Évaluation continue
- 4 ans