6-1-5-Formation Économique des membres du CSE - 3 jours
La formation économomique des membres du CSE des entreprises de plus de 50 salariés.
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Formation créée le 23/02/2023. Dernière mise à jour le 04/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le rôle des élus et le fonctionnement du CSE sont très étendus, en connaitre les méandres est indispensable pour les élus du CSE. Alors, il est essentiel pour les élus du CSE de se former et d'éviter les erreurs durant les quatre années de mandat. Cette formation agréée de 3 jours est une partie de la formation économique de 5 jours prévue par l'article L2315-63 du Code du travail. Elle est destinée aux élus titulaires du CSE, néanmoins, l'employeur peut autoriser les élus suppléants à y participer. En outre, la formation économique du CSE est financée par le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique. L'objectif de la formation est de connaître et de comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE. Pendant la formation, les élus du CSE aborderont toutes les missions du CSE, au travers de cas pratiques ludiques et participatifs. Également, les élus pourront apprendre à utiliser les moyens du CSE, notamment les heures de délégation, les budgets, les Activités Sociales et Culturelles, etc.
Objectifs de la formation
- M’orienter dans les ressources juridiques et les utiliser
- Préparer efficacement les réunions du CSE
- Maîtriser la procédure d’information-consultation
- Les moyens accordés aux élus (délégations, droits d’alerte, expertises)
- Comment utiliser les budgets du CSE
- Connaître les différentes formes juridiques de l’entreprise
- Lire et analyser un bilan et un compte de résultat.
Profil des bénéficiaires
- Représentants du personnel
- Membres titulaires du Comité Social et Économique (CSE)
- Chefs d’établissement, services RH.
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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1ère journée :
- Les normes en droit du travail
- L’organisation du CSE
- Le fonctionnement du CSE
- Les missions du CSE
- L’information et la consultation
- Les moyens des élus
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2ème journée : Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur ; Quiz
- L’utilisation des budgets alloués au CSEL’utilisation des budgets alloués au CSE
- Les règles URSSAF
- Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions (cas pratiques sur la gestion des ASC)
- La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements
- La tenue de la comptabilité du CSE
- Cas pratique sur les comptes du CSE
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3ème journée : Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte
- Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail / Quiz
- Les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Les informations périodiques
- Les informations / consultations ponctuelles - Les 3 informations / consultations périodiques - La procédure d’informations / consultations
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE)
- Cas pratique Le recours à l’expertise ; Quiz
- La possibilité de négocier sur les informations / consultations
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Les cas pratiques de la formation
- Élaboration d’un ordre du jour de réunion
- Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
- Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
- Réunion fictive de CSE
Organisme de formations, de conseils et d'accompagnements en prévention des risques professionnels. Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.
- Notre formateur anime en direct la formation et encadre les stagiaires, possibilité d'intervenir à tout instant.
- Accès un cloud via un e-mail envoyé suite à votre inscription avec les ressources accessibles pendant 1 an.
- Formateur expert en droit social, spécialiste du CSE. Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations. Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc. Supports de formation dynamiques et visuels. Exposés théoriques équilibrés. Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation, Brainstorming et discussions dirigées
Modalités de certification
- Évaluation continue
- 4 ans
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- GF-ECOCSE-2024-06 Kourou - 24/06/2024 au 26/06/2024 - SCHNEIDER PREVENTION GUYANE (SPAG) - (11 places restantes)