6-2-Formation des membres du CST et des membres de la F3SCT
Formation des membres du CST (Comité Social Territorial) et des membres de la FSSSCT
Formation créée le 29/09/2022. Dernière mise à jour le 30/01/2024.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(2 avis)
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
Oui6-2-Formation des membres du CST et des membres de la F3SCT
Formation des membres du CST (Comité Social Territorial) et des membres de la FSSSCT
Toute commune ou collectivité doit avoir élu un CST. Les membres élus doivent être formés afin de pouvoir accomplir leurs prérogatives au bénéfice des autres agents. Les membres du CST doivent bénéficier d’une formation de 5 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaitre le cadre légal autour de la santé dans la fonction publique territoriale
- Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail. Maîtriser les rôles, missions et moyens du CST et de la CSSCT.
- Repérer les risques et s’approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur. Intégrer la santé et la sécurité au travail
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membre élu du CST
- Suppléant du CST
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Le contexte réglementaire
- Le cadre légal : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités
- Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique
- décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
Les rôles, mission et fonctionnement du CST
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CST
- Les moyens à disposition du Comité
Les missions du CST
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CST : conditions de travail et d’hygiène
- La promotion de la prévention
La prévention des troubles Musculosquelettiques
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- Le registre santé et sécurité au travail
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress et Harcèlements
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
- Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
- Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Équipe pédagogique
Organisme de formations, de conseils et d'accompagnements en prévention des risques professionnels.
Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Organisme de formations, de conseils et d'accompagnements en prévention des risques professionnels.
Des formateurs polyvalents et expérimentés pour répondre à vos spécificités.
M Florent SCHNEIDER, IPRP, formateur CSE/CST/CSA et RPS (INRS)
DGCOPOP Guyane / DETCC / Pôle travail
Arrêté du 3 mai 2021 du préfet de Guyane fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation en santé, sécurité et conditions de travail, des représentants du personnel des comités sociaux et économiques.
• Schneider Prévention Guyane 4, rue Blaise Cendrars 97310 Kourou
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(2 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de formation membre formé du CST
Modalité d'obtention
- Évaluation continue. A l'issue de la formation, un contrôle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Détails sur la certification
- Certifié par le formateur
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 1 et 16 apprenants
Accessibilité
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Si vous avez besoin d’adaptations pédagogiques spécifiques, vous pouvez prendre contact avec notre référente handicap certifiée: Par mail à l'adresse stephanie@schneider-prevention.fr ou par téléphone au 05.94.32.37.13.